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Lois constitutionnelles 1875 dissertation


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de bien lappliquer, il pourrait bien se faire que cette Constitution. Les ministres sont juridiquement gaux, en dehors du garde des Sceaux, qui est en gnral galement vice-Prsident du Conseil. Ds la fin du XIXe sicle, le Nouveau Larousse Illustr avait senti, dans le commentaire la fois court et fier qu'il fait de ces lois constitutionnelles alors jeunes, toute leur spcificit dans l' histoire constitutionnelle franaise : «Les lois constitutionnelles de 1875 sont une uvre modeste. Il excute les lois (pouvoir rglementaire). Le style est sec, fonctionnel, n'apporte aucun rve et reflte la rsignation de chaque parti une rpublique de compromis insuffisante pour les uns, invitable pour les autres. Il ne peut russir redresser les finances : l'inflation continue, les prix augmentent. Pouvoir lgislatif, le pouvoir lgislatif est caractris par le bicamralisme. Le Prsident de la Rpublique (quelle que soit sa personne, la personne n'est pas en cause) se voit contraint de rester tapi, comme en un trou, dans les quatre articles de la loi du 25 fvrier et les sept ou huit articles de la loi. Souverainet et suffrage, la souverainet est nationale.



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Loi du, portant rvision partielle des lois constitutionnelles.
Les lois constitutionnelles de 1875, un 'embryon' de constitution, du fait notamment des points communs qu'elles ont avec une constitution comme celle de 1958.
Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel.
Les textes analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875.

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Armand Collin, collection «Classic Paris, 2001, 9e dition,. . C'est donc une constitution procdurale de essay competitions in nigeria 2018 compromis 18, sans plan d'ensemble : les articles se suivent sans trop de logique on les a vots ds qu'un compromis tait trouv. Ne fut-il pas question, au commencement de la prsente lgislature, de ressusciter les grandes commissions? La question du rgime reste en suspens car aucune des solutions rpublique, monarchie orlaniste favorable une alliance de la royaut et du libralisme, monarchie lgitimiste esprant le retour l' Ancien Rgime n'atteint la majorit. En tablissant l'irresponsabilit du prsident de la Rpublique, en soumettant ses dcisions au contreseing d'un ministre, les constituants permettent la soumission du prsident un cabinet qui ne lui est pas favorable soumission qui aurait d tre tempre par la dissolution de la Chambre pour retrouver. Article «Historique des gouvernements de la France». Par ailleurs, les textes de la loi du et de la loi du ont disponibles sur Wikisource.

Au Snat rural de 1875, Jules Ferry substitue un Snat qui est « la reprsentation d'une force sociale relle, les petites oligarchie des campagnes». De par son mode de recrutement, elle prime sur le Snat dans l'actualit lgislative, d'une manire analogue ce qui se passe sous la Cinquime Rpublique entre l' Assemble nationale et le Snat. D'autre part, la composition du collge snatorial est modifie, afin de supprimer l'galit absolue entre villages et grandes villes, qui profitait au monde rural, en majorit conservateur.

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